Pièces à fournir pour la gratification des PFMP :
1. Si élève majeur :
❒ RIB de l’élève
❒ pièce d’identité de l’élève
2. Si élève mineur avec versement sur compte élève (à favoriser) :
❒ RIB de l’élève
❒ pièce d’identité de l’élève
❒ Autorisation à compléter du représentant légal pour versement de la rémunération à l’élève mineur
❒ Document justifiant de la qualité de représentant légal : livret de famille ou acte de naissance de l’élève
3. Si élève mineur avec versement sur compte représentant légal :
❒ RIB du responsable légal
❒ pièce d’identité du représentant légal
❒ pièce d’identité de l’élève
❒ Autorisation à compléter du représentant légal pour versement de la rémunération au représentant légal
❒ Document justifiant de la qualité de représentant légal : livret de famille ou acte de naissance de l’élève