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Règlement intérieur

Règlement intérieur Lycée des métiers Jacques de Romas Voté au CA du 5 JUILLET 2021

Le Lycée des Métiers Jacques de Romas est un lieu de formation professionnelle et un acteur de formation citoyenne. Ce double objectif nous implique tous, élèves, familles, équipe éducative dans un engagement de formation. L’adhésion des élèves à cet engagement qui s’appuie sur le règlement intérieur est la première condition de leur réussite.
Les principes généraux que chacun approuve et s’engage à respecter sont : ” la garantie et la protection contre toute agression verbale, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.”

AVANT-PROPOS
Dans le lycée tous les principes et toutes les lois de la République s’appliquent.
Il engage la communauté éducative toute entière et s’applique aux adultes et élèves autour des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse incompatibles avec toute propagande.
Le port de signes ou tenues ostentatoires manifestant une appartenance religieuse est interdit.
Les familles qui sollicitent l’admission de leur enfant au Lycée acceptent implicitement le règlement intérieur en usage au Lycée des Métiers Jacques de Romas ; ils signent l’exemplaire de ce règlement.

1 Les règles de vie dans l’établissement

1.1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
D’une manière générale, le respect des autres et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Chaque membre de la communauté éducative, élèves et adultes, doit donc adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui. L’attitude et la tenue vestimentaire doivent être correctes et conformes aux activités de travail scolaire.
1.1.1 Heures d’ouverture
L’établissement est ouvert du lundi 8 heures au vendredi 17h45.
Lors de soirées thématiques exceptionnelles, l’heure de fermeture peut être repoussée.
1.1.2 Modalités de contrôle des connaissances et bulletins scolaires
La participation à toutes les épreuves d’évaluation est obligatoire pour tous les élèves. Pour un élève absent lors d’une évaluation, un rattrapage du devoir non fait pourra se faire le mercredi après-midi en retenue.
L’évaluation se fait par compétences. L’année est divisée en semestres. PRONOTE permet l’accès aux résultats et le suivi de la scolarité de chaque élève. Le bulletin est disponible sur PRONOTE en fin de semestre après le conseil de classe et envoyé ou remis en main propre aux responsables.
1.1.3 Mouvements
A la rentrée du matin et de l’après-midi, ainsi qu’à chaque récréation les élèves se rassemblent devant les salles où ils ont cours. Aux récréations de 10 heures et 15 heures, ils ne sont pas autorisés à rester dans les bâtiments et devront se rendre dans la cour ou sous le préau.
Pour des raisons d’hygiène et de respect du cadre de vie, il est interdit de manger dans les locaux à l’exception de ceux dédiées à cet usage.
RAPPEL : L’accès au hall vert est strictement réservé à l’accueil des clients du restaurant d’application.
Le calme et le silence sont imposés dans les bâtiments qui sont un lieu d’étude avant tout.
1.1.4 Sorties scolaires
Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements. Les sorties scolaires, gratuites, sont obligatoires. L’établissement informera le responsable légal de l’enfant concerné par une sortie.
1.1.5 Régime des dispenses en E.P.S.
L’E.P.S. est une discipline d’enseignement à part entière. Elle est inscrite dans l’emploi du temps de l’élève, obligatoire pour tous.
A ce titre, et en application la circulaire 90-107 du 17 mai 1990, la notion de dispense d’EPS n’est pas recevable. Par définition, la dispense consiste à exonérer l’élève d’être présent en cours. Or, les élèves doivent assister à tous les cours et donc aux cours d’EPS.
Par contre pour des raisons médicales un élève peut être déclaré inapte à la pratique d’une activité physique.
L’inaptitude d’un élève peut être partielle (une partie du corps ne peut être mobilisée dans les conditions ordinaires) ou totale (L’enfant ne peut pas pratiquer d’activités physique). Il appartient à l’enseignant d’EPS de prévoir un aménagement des Règlement intérieur LP Jacques de Romas Voté au CA du 5 JUILLET 2021 conditions d’enseignement permettant une participation et une implication adaptées de l’élève en cours d’EPS, tenant compte de ses possibilités ou éventuelles inaptitudes.
Pour permettre cette adaptation des conditions de pratique, il est donc recommandé de faire établir par le médecin de famille ou le médecin scolaire un certificat médical (fourni à chaque élève en début d’année et disponible sur PRONOTE) conforme au décret du 11-10-88 et à l’arrêté du 13-09-89. Ce certificat indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, les contre-indications du certificat médical seront formulées en termes d’incapacités fonctionnelles et non en termes d’activités physiques ou de cours d’EPS interdits.
Les élèves inaptes assisteront donc au cours d’EPS, ils devront avoir une tenue de sport adaptée et seront évalués comme les autres élèves en validant les compétences du Livret Personnel de Compétences (à l’exception de la compétence liée à la performance).
Tous les certificats d’inaptitude devront être présentés au professeur d’EPS. Un certificat d’inaptitude d’une durée supérieur à 3 mois peut faire l’objet d’un suivi par le médecin scolaire à la demande de l’enseignant d’EPS.
Déplacements en E.P.S :
Tous les élèves doivent se déplacer à pied pour rejoindre les divers lieux d’activités sous la responsabilité de leur professeur.
Les trajets au stade doivent s’effectuer à l’aller et au retour en groupe avec le professeur d’E.P.S. Les élèves externes doivent impérativement partir du lycée et revenir au lycée à l’issue du cours d’E.P.S.
1.1.6 C.D.I. – Etudes
En dehors des heures de cours les élèves peuvent se rendre en salle de travail personnel ou au CDI. Il leur est rappelé que la salle de travail (salle 132) et le CDI sont des lieux de travail ce qui suppose silence et calme.
1.1.7 Dégradations et vols
L’établissement et son matériel restent le bien de la collectivité et contribuent au travail et au confort de tous.
Les élèves veilleront entre autre à n’écrire ni sur les tables, ni sur les murs et jetteront les papiers et chewing-gum dans les poubelles avant d’entrer dans les bâtiments.
Toute dégradation volontaire des locaux et matériels donnera lieu à une sanction et au remboursement des frais engagés pour leur remise en état.
Chacun est responsable de ses affaires et doit lui-même en assurer le gardiennage. Le lycée ne pourra donc être tenu pour responsable des vols alors que le propriétaire en a lui-même la garde.
À titre préventif, il est fortement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur.
1.1.8 L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans les bâtiments d’enseignement général et professionnel durant les activités d’enseignement sauf accord de l’enseignant pour des besoins pédagogiques.(en application de l’article L. 511-5 du code de l’Éducation et de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
Il est rappelé que les fonctions photo et vidéo sont formellement interdites hors cadre pédagogique dans tous les lieux et en toutes circonstances.
1.1.9 Infirmerie
L’infirmerie est ouverte selon l’emploi du temps annuel de l’Infirmière.
Le fonctionnement de l’infirmerie est assuré par l’Infirmière. Les élèves malades, après avis médical, sont remis à leur famille ou hospitalisés selon leur état.
En aucun cas, ils ne doivent quitter l’établissement sans autorisation de la vie scolaire. Il ne saurait être question pour les parents de prendre en considération un appel téléphonique ou un avis émanant de leur enfant. Sauf urgence, les passages à l’infirmerie sont vivement déconseillés pendant les heures de cours et devront être justifiés.
Usage des médicaments : Tous les médicaments doivent être déposés avec l’ordonnance à l’infirmerie de l’établissement et seront pris sous le contrôle et la responsabilité du personnel de l’infirmerie.
Il est interdit d’en conserver un avec soi.
Les frais médicaux (hors accident du travail) sont à la charge des familles ou des jeunes majeurs et remboursables par la Sécurité Sociale ou la C.M.U.
1.1.10 Sécurité
Prévention des incendies :
Chaque membre de la communauté doit prendre connaissance des consignes affichées dans les différentes salles de l’établissement et s’y conformer strictement en cas de sinistre. Des exercices d’évacuation auront lieu chaque trimestre pour familiariser les membres de la communauté avec ces consignes. Les élèves devront respecter le matériel de lutte contre les incendies (extincteurs, bouches d’aération, évacuateur de fumées, portes coupe-feu…).
Prévention des accidents :
Les jeux violents, la pratique des sports de combats (sans contrôle d’un professeur d’E.P.S. ou d’un moniteur de qualité) ou tout acte susceptible de créer un risque d’accident sont interdits.
L’accès aux laboratoires, cuisines, restaurants et salles spécialisées :
Ne sera autorisé qu’avec le professeur responsable, à la condition expresse que chacun ait revêtu les vêtements et équipements de sécurité adéquats. La possession d’objets dangereux (couteaux…) est interdite. Les mallettes à couteaux hôtelières doivent être déposées dans l’endroit prévu à cet effet et sous la responsabilité du professeur d’atelier. La détention de produits tels qu’essence, acide, médicaments est également interdite.
Conditions d’accès à l’établissement :
L’accès au lycée est réservé aux personnes dûment autorisées par le chef d’établissement. Toute personne étrangère à l’établissement doit obligatoirement se présenter à la loge.
1.2 L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement
1.2.1 Gestion des retards et des absences
La participation à tous les enseignements et activités pédagogiques est obligatoire pour tous les élèves (sauf dérogation exceptionnelle soumise au chef d’établissement).
La ponctualité et la présence à l’ensemble des activités de l’établissement sont obligatoires.
L’élève doit se présenter au lycée avec tout le matériel, nécessaire à son travail, y compris son carnet de correspondance, sa tenue EPS, sa tenue professionnelle…
La participation à la classe ainsi que l’exécution des travaux demandés en classe et à la maison constituent une obligation pour l’élève.
Le cahier de textes numérique, disponible pour les responsables légaux sur PRONOTE, leur permet de suivre le travail de l’élève dont ils ont la responsabilité.
L’accès se fait par le site : https://0470029b.index-education.net/pronote/
L’assiduité est une OBLIGATION.
Toute absence doit être justifiée et signalée au lycée par téléphone le jour même pour la première heure de cours.
A défaut d’information, un avis d’absence est envoyé aux familles par SMS. Les responsables légaux seront contactés par l’établissement.
Dans tous les cas, au retour de l’élève, celui-ci se présentera à la vie scolaire avec un justificatif écrit dans la partie dédiée de son carnet de liaison, afin de pouvoir rejoindre sa classe et être accepté en cours. Aucun élève ne sera repris après une absence sans l’accomplissement de cette démarche. Les élèves qui n’en seraient pas munis ne seront pas acceptés en cours.
Tout retard, sauf celui provoqué par les transports scolaires en commun, doit être justifié de la même façon.
L’absentéisme fera l’objet d’un signalement aux services de l’Inspection académique dès lors qu’un élève cumulera 4 demi-journées d’absences sans motif valable ou non justifiées.
La présence en cours relève de la responsabilité des parents.
Concernant les internes, l’accueil à l’internat étant strictement lié à la scolarité, un élève absent la journée (ne serait-ce qu’une heure) en classe sans motif valable ne saurait être accueilli à l’internat le soir même.
Les périodes de formation en entreprise font partie intégrante des référentiels de la formation suivie et sont obligatoires. Le choix du lieu de PFMP ou stage est décidé par l’équipe pédagogique ou, pour le moins, soumis à son accord.
1.2.2 Régime des sorties
Les élèves lycéens sont autorisés à gérer leur temps libre de 8h à 18h30 du lundi au vendredi et le mercredi après- midi de 12h30 à 18h30 dans le cadre de l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité individuelle.
Tous les élèves de la classe de 3ème ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant la journée entre les cours ainsi que le soir pour les internes de 17h30 à 18h30.
Les internes seront autorisés à quitter l’établissement le mercredi après-midi avec une autorisation parentale.
1.2.3 Règlement d’hébergement
Le service de restauration et d’hébergement fonctionne le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, pendant la période de présence des élèves. Toute demande pour un régime alimentaire spécial doit faire l’objet d’un dossier de Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Seules les personnes autorisées par le chef d’établissement peuvent accéder à la demi-pension.
1.2.3.1 Modalités d’inscription
L’inscription est faite par le chef d’établissement au début de chaque année scolaire. La famille peut demander à bénéficier de l’un des régimes d’hébergement suivants :

  • Abonnement 5 jours demi-pension (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi)
  • Abonnement 5 jours internat (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi)
    Les responsables légaux choisiront en début d’année le régime souhaité en signant la fiche d’intendance disponible dans le dossier d’inscription et s’engagent pour l’année scolaire.
    Cette inscription peut prendre fin immédiatement pour circonstances graves, déménagement de la famille, renvoi définitif de l’élève.
    Tout changement de régime en cours d’année pourra être autorisé par le chef d’établissement suite à réception d’une demande écrite déposée au secrétariat. Le changement ne sera effectif qu’à partir du trimestre suivant la demande.
    1.2.3.2 Modalités de facturation
    Les tarifs de l’hébergement sont définis chaque année par le Conseil Régional et votés au Conseil d’Administration pour information.
    Les frais d’hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d’avance. Les frais d’hébergement sont exigibles dès réception de l’avis aux familles distribué aux élèves. En cas de difficulté pour le règlement de ces frais, les familles peuvent se mettre en rapport avec l’assistante sociale de l’établissement ou le service intendance pour aménager les modalités de paiement. A défaut les incidents de paiement donneront lieu à l’engagement de poursuites règlementaires par voie d’huissier par l’agent comptable.
    Les tarifs d’abonnement sont établis en fonction du nombre de jours théoriques de fonctionnement du service de restauration durant l’année scolaire (180 jours soit 5 jours de fonctionnement/semaine multipliés par 36 semaines et quel que soit le nombre de repas pris par l’élève au cours de la semaine).
    Ils sont payables en 3 fractions inégales pour tenir compte de l’importance des trimestres.
    Abonnement 5 jours Demi-Pension 180 jours
    -Rentrée scolaire à Décembre : 70 jours
    -Janvier-Mars : 70 jours
    -Avril-Sortie scolaire : 40 jours
    Abonnement 5 jours Internat 180 jours et 144 nuitées
    -Rentrée scolaire à Décembre : 70 jours
    -Janvier-Mars : 70 jours
    -Avril-Sortie scolaire : 40 jours
    Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du service.
    1.2.3.3 Le paiement à la prestation
    Les élèves externes peuvent, exceptionnellement, prendre un repas au tarif du ticket en raison de contraintes liées à l’emploi du temps.
    La carte de l’élève est alors débitée au fur et à mesure que les repas sont consommés.
    1.2.3.4 La remise d’ordre
    Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou est momentanément absent en cours de période, une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre » est accordée. La remise d’ordre est effectuée pour le nombre de jours forfaitaires d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée sur la base de 180 jours (forfait 5 jours).
    Modalités d’attribution
     De plein droit, sans demande expresse des familles
  • En cas de fermeture de l’établissement ou du service annexe de restauration, en dehors des congés scolaires,
  • Pour les absences liées aux périodes de formation en milieu professionnel
  • Pour les absences liées aux voyages scolaires
  • Pour les changements d’établissement scolaire en cours de période
  • En cas d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou du service d’hébergement
  • Toutefois, lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement public, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de ce dernier qui règle directement l’établissement d’accueil.
     Sur demande expresse des familles,
    En cas d’absence pour raison familiale grave, ou PAI accompagné des pièces justificatives nécessaires, ou pour maladie, sur une durée supérieure ou égale à deux semaines consécutives.
    Modalité de calcul de la remise d’ordre
    Le montant de la remise est obtenu informatiquement en multipliant le nombre de repas non pris par le prix moyen unitaire du repas. Ce prix est calculé chaque année en divisant le forfait annuel par le nombre théorique de jours d’ouverture (180 jours).
    1.2.3.5 Les aides sociales
    Les Bourses Nationales, Le Fonds Social Lycéen et l’Aide Régionale à la Restauration sont les principales formes d’aides financières aux familles pour le paiement des frais scolaires.
    1.2.3.6 Contrôle d’accès
    A l’arrivée dans l’établissement, chaque élève ou commensal se voit remettre gratuitement une carte indispensable à l’accès au restaurant. Cette carte permet d’effectuer un contrôle des absences des élèves à la restauration Aussi, celle-ci est personnelle et ne peut être prêtée.
    1.2.3.7 Repas et Hébergement des élèves externes et demi-pensionnaires en Travaux Pratiques le Jeudi Soir
    Les familles des élèves s’inscrivant à la vie scolaire recevront une facture détaillant la prestation.
    1.2.4 Absences sur les lieux de stage ou PFMP:
    En cas d’absence, les parents sont tenus de prévenir l’établissement scolaire ainsi que la structure d’accueil par téléphone, faire parvenir l’arrêt de travail dans les délais. Toute absence, en milieu professionnel doit être rattrapée afin de valider la formation en cours.

2 L’exercice des droits et obligations des élèves

2.1 Les modalités d’exercice de ces droits
Les élèves de lycée peuvent user du droit de réunion, d’association, d’expression (circulaire 91/00 du 6 mars 1991) qu’ils exerceront dans un esprit de tolérance et de respect régissant toute communauté démocratique.
Les délégués se verront proposer des sessions de formation afin d’améliorer leur aptitude à jouer leur rôle.
Le CVL donne la parole aux représentants des élèves afin d’impulser une nouvelle dynamique dans l’établissement. C’est une instance d’échange et de dialogue. Il est de ce fait un lieu d’expression des élèves.
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

2.2 Les obligations
Cet article vise non seulement les élèves mais également les parents d’élèves et les personnels en fonction dans l’établissement. L’attitude des personnels doit avoir valeur d’exemplarité. L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. Les modalités de contrôle de l’assiduité et de signalement des absences par les enseignants ou par tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire se font par PRONOTE.
Le respect d’autrui L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Le règlement intérieur rappelle également l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse énoncée à l’article L. 141-5-1 du code de l’Éducation. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur. Il en est de même pour toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne. Le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap s’impose à tous.
L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
La sécurité Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés. De même, l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool. Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac ou de la cigarette électronique dans les établissements scolaires.
Droit à l’image Dans le cadre d’activités pédagogiques, socio-éducatives, de manifestations strictement liées à l’enseignement, le lycée peut être amené à photographier ou filmer les élèves. L’autorisation est demandée aux responsables légaux lors de l’inscription.

3 La discipline : punitions et sanctions

LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Les principes généraux du droit suivants s’appliquent aux sanctions disciplinaires :
 le principe de légalité conformément au contenu du règlement intérieur
 la règle “non bis idem” qui fixe qu’aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions à raison des mêmes faits
 le principe du contradictoire qui implique qu’un dialogue soit instauré avec l’élève avant toute décision de nature disciplinaire et le respect des droits de la défense
 le principe de la proportionnalité qui veut que l’application de l’échelle des sanctions soit effectuée conformément à la gravité de la faute commise.
 le principe de l’individualisation qui veut que les sanctions ne puissent atteindre indistinctement un groupe d’élèves.
La discipline dans les établissements scolaires du second degré, l’organisation des procédures disciplinaires dans ces établissements, les mesures de prévention et alternatives aux sanctions sont régis par les textes parus au BO Spécial du 6 août 2011.
3.1 LES PUNITIONS
Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement.
Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires.
Elles sont individuelles et proportionnelles aux manquements.
Elles revêtent plusieurs catégories :
 Observation sur le carnet de correspondance et sur PRONOTE, à faire signer par les parents.
 Excuses écrites ou orales.
 Devoir supplémentaire qui sera corrigé par celui qui l’a prescrit, et à faire signer par les parents.
 Retenue au lycée pour faire un devoir ou un exercice non fait.
 Exclusion ponctuelle de cours, qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels et graves, s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans la salle d’étude de la Vie scolaire par un AED.
3.2 LES SANCTIONS
L’échelle des sanctions est fixée par l’article R. 511-13 du code de l’éducation.
Les sanctions qui peuvent être prononcées par le Chef d’établissement et/ou le Conseil de discipline à l’encontre des élèves sont les suivantes :
 L’avertissement.
 Le blâme.
 La mesure de responsabilisation.
 L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
 L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
 L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Dans l’hypothèse d’une exclusion temporaire, tout doit être mis en oeuvre afin d’assurer la continuité des apprentissages ou de la formation. C’est à l’ensemble de l’équipe éducative qu’il revient de contribuer à l’accompagnement de l’élève pendant l’exclusion temporaire notamment via la communication des thèmes de cours à travailler conformément à la progression pédagogique, des supports de cours ou de travail, des devoirs à remettre à échéance fixe.
Le règlement intérieur prévoit aussi des mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.
La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes politiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesure de responsabilisation. Lorsque l’élève respecte son engagement, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée est exécutée et inscrite au dossier. 3.3 La commission éducative:
La commission éducative est instituée par l’article R. 511.19.1 du Code de l’éducation.
La composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle comportera au moins le chef d’établissement ou son adjoint, le CPE, un représentant des parents d’élèves élu et un professeur et toute personne jugée nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève peut être invitée.
La présidence est assurée par le chef d’établissement ou son adjoint.
Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

4 Les relations entre l’établissement et les familles

Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles dans un esprit de coéducation. Les informations qu’il apporte sur le fonctionnement de l’établissement, l’organisation des contacts avec l’équipe enseignante et éducative contribuent à la qualité de ce dialogue. Le règlement intérieur est présenté, en début d’année scolaire, aux personnes responsables de l’élève nouvellement inscrit, en application de l’article L. 401-3 du code de l’Éducation. Cette présentation est effectuée par le chef d’établissement au cours d’une réunion ou d’un entretien. Il est soumis, chaque année, à la signature des parents d’élèves afin de s’assurer qu’ils ont bien pris connaissance de son contenu. Le chef d’établissement peut autoriser des personnes bénévoles, notamment des parents d’élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire. La Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 – art. 45 JORF 10 septembre 2002 rappelle que : « Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

5 Elaboration et modification du règlement intérieur

5.1 Elaboration et révision
Les membres de la communauté éducative sont associés à l’élaboration du règlement intérieur.
Le règlement intérieur est soumis au conseil d’administration qui l’adopte.
Toute modification soutenue par des représentants de la communauté éducative (parents, élèves, personnels…) doit être formulée par écrit, présentée au chef d’établissement qui saisira la commission permanente pour instruire cette demande.
5.2 Information et diffusion
Le règlement intérieur est remis à chaque famille pour qu’elle en prenne connaissance et le signe.
A chaque rentrée scolaire, le règlement est lu et explicité aux élèves par le professeur principal de la classe.